Les Commissions

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Les commissions obligatoires

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Parmi ces 24 personnes, le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) choisit 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants). Le Maire est le président de cette commission.

 

Commission de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales.

Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes.

Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale.

Titulaires : Olivier Filliat, Claire Laybros, Philippe Pierrel, Véronique Samain et Roger Souchal

Suppléants : Christelle Chabot, Céline Cougny, Sébastien Denizot, Christine Rastoile et Yannick Souriou

 

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Titulaires : Olivier Filliat, Thierry Lassauzé et Véronique Paulmier

Suppléants : Stéphane Desforges, Christine Rastoile et Roger Souchal

 

Commission de délégation de service public

Elle est chargée de l'analyse des dossiers de candidature en matière de délégation de service public. Elle est composée du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Titulaires : Olivier Filliat, Thierry Lassauzé et Véronique Paulmier

Suppléants : Stéphane Desforges, Christine Rastoile et Roger Souchal

 

Les commissions municipales

Les commissions municipales ont pour vocation d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Les matières sont très variées. Elles peuvent rédiger des rapports communicables au conseil. Leur rôle est consultatif et non décisionnel.

Le maire est « Président de droit » de chacune de ces commissions.

 

Commission des affaires scolaires et sociales, enfance et jeunesse

Elle gère les questions relatives aux bâtiments scolaires (compétence communautaires), à la bibliothèque, à l'école de musique, à l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de Saint-Bonnet-Tronçais (compétence communautaire), l'enfance, à la jeunesse et aux affaires sociales.

Vice-Présidente : Nolwenn Galmard

Membres : Christelle Chabot, Céline Cougny, Christine Rastoile, Véronique Samain et Yannick Souriou

 

Commission du cadre de vie

Elle est chargée des questions relatives à l'entretien du patrimoine communal, le tourisme et l'environnement : bâtiments publics, voirie, espace public, équipements sportifs et culturelles, espaces verts, cimetière, accessibilité des bâtiments et des espaces publics, camping, aire de camping-cars, environnement (mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif, s'inscrire dans une démarche de développement durable), embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et  fleurissement, concours des maisons fleuries, ......), suivi des travaux.

Vice-Président : Thierry Lassauzé

Membres : Sébastien Denizot, Stéphane Desforges, Olivier Filliat, Claire Laybros, Véronique Paulmier, Philippe Pierrel, Véronique Samain et Yannick Souriou

 

Commission des finances

Elle est chargée d’étudier les questions financières et fiscales, de contrôle l’état des emprunts et des subventions et d’analyse les projets de budgets.

Vice-Présidente : Véronique Paulmier

Membres : Stéphane Desforges, Nolwenn Galmard, Thierry Lassauzé, Philippe Pierrel et Roger Souchal

 

Commission du personnel et du matériel

Elle est chargée d’assurer le lien entre le personnel communal et le conseil municipal ainsi que les relations avec les syndicats.

Elle est chargée du recrutement du personnel, de l’organisation des services, d’étudier les demandes des agents d’étudier les besoins en matériel.

Vice-Présidente : Véronique Paulmier

Membres : Stéphane Desforges, Nolwenn Galmard, Philippe Pierrel et Roger Souchal

 

Commission de la vie associative et communication

Elle gère les questions relatives à la culture, au sport, à l'animation du village et à la communication (site internet, lettre d'information, livret d'accueil, Facebook, réunion d'information, affichage, accompagnement de la population dans le cadre du développement numérique (4G, 5G, fibre, ….).

Vice-Président : Thierry Lassauzé

Membres : Christelle Chabot, Céline Cougny, Claire Laybros, Christine Rastoile et Yannick Souriou

 

 

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