Etat civil

Infos pratiques

3131 times

	En Mairie	Par Internet

	Déclarer une naissance Livret de famille et certificat du praticien dans les 3 jours qui suivent la naissance	Déclarer une naissance

	*Extrait acte de naissance* En précisant la date, lieu de naissance et noms et prénoms	Avec filiation Sans filiation

	Carte nationale d'identité La Mairie du Domicile n’est plus compétente en la matière. Le dispositif est national. Seules les Mairies partenaires de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sont compétentes	Carte d'identité

	*Passeport* La Mairie du Domicile n’est plus compétente en la matière. Le dispositif est national. Seules les Mairies partenaires de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sont compétentes.	Passeport et visa

	*Autorisation de sortie de territoire* La Mairie du Domicile n’est plus compétente. Le mineur doit avoir sur lui, l’attestation de sortie de territoire, une carte nationale d’identité en cours de validité et la copie de la carte nationale d’identité en cours de validité de la personne détenant l’autorité parentale, signataire de l’attestation	Autorisation de sortie de territoire

	*Extrait d'acte de mariage* Mairie du domicile	Extrait d'acte de mariage

	Certificat de vie En mairie avec livret de famille	Certificat de vie

	Livret de famille Voir en mairie	Livret de famille

	*Extrait casier judiciaire* Casier Judiciaire central Nantes	Extrait casier judiciaire

	*Inscription sur les listes électorales, carte d'électeur* La Mairie du domicile est généralement compétente.	Inscription sur les listes électorales, carte d'électeur

	*Déclaration de décès* Mairie du lieu de décès	Déclaration de décès

	*Certificat de nationalité* Greffe du tribunal	Certificat de nationalité

	*Copie conforme* Mairie du domicile	Copie conforme

	*Authentifier une signature* En mairie avec Carte d'identité	Authentifier une signature